Modalités d'adhésion à l'association

Sont membres actifs :

Les anciens avoués près le Tribunal de Grande Instance de Paris,
Les anciens avoués près les Tribunaux de Grande Instance autres que celui de PARIS,
Les avocats,
Les avoués à la Cour,
Les magistrats,
Les professeurs et enseignants des universités,
et tous praticiens du droit et de la procédure.

La demande d’adhésion doit être adressée au Président du Conseil d'Administration et parrainée par deux membres actifs.

Le Conseil d'Administration statue souverainement à la majorité de ses membres et sans recours.

Sa décision n'a pas à être motivée.

Tous les membres actifs bénéficient des mêmes droits, devoirs et prérogatives.

Pour le cas où celui qui souhaite s’inscrire n’aurait pas connaissance de deux parrains, il doit alors envoyer une lettre particulièrement motivée ainsi qu’un curriculum vitae, de façon à ce que l’un des membres du Conseil d’Administration prenne contact avec lui.
   

Le droit d’inscription est de :

Membre en activité : 150 Euros

Jeunes avocats :
Tarif réduit pour prestation de serment 2008, 2007, 2006, 2005 : 20 Euros
Tarif réduit pour prestation de serment 2004, 2003 : 50 Euros

Magistrat : 100 Euros
Retraité : 100 Euros


  
Le paiement de cette cotisation donne droit :

A l’entrée gratuite aux réunions d’information,
A l’envoi gratuit des cahiers DROIT & PROCEDURE,
A un tarif préférentiel lors de l’inscription au colloque annuel.

 

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